AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Entreprises : interdiction des licenciements boursiers

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
28/03/2013
→ 16/05/2013
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
13

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 869
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 28/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 24/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 24/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 24/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 16/05/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 987
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 16/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 16/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
28/03/2013 proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
Texte Déposé · n° 869
Proposition de loi
24/04/2013 rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives (869)
Commission · n° 987
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0810009
GDR1200003
Écolo0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.