Dossiers / 14e législature
Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
Proposition de loi ordinaire · DOM-TOM · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/12/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 516
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/12/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 25/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 972
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 25/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/12/2012 | proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap Texte Déposé · n° 516 |
Proposition de loi | |
| 18/04/2013 | rapport sur la proposition de loi de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap (516) Commission · n° 972 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.