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Dossiers / 14e législature

Société : droits des patients en fin de vie

Proposition de loi ordinaire · PRIX ET CONCURRENCE · assemblee-nationale.fr

Période
27/02/2013
→ 25/04/2013
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
15

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/02/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 754
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 27/02/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 04/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 04/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 17/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 25/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 17/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 970
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 25/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 23/04/2013 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
  14. 23/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)

Documents

DépôtDocumentType
27/02/2013 proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Texte Déposé · n° 754
Proposition de loi
17/04/2013 rapport sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des patients en fin de vie (754)
Commission · n° 970
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Écolo000001111
Les Républicains0000044

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.