Dossiers / 14e législature
Projet de révision des règles de contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Rapport d'information sans mission · AVORTEMENT · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 21/05/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1045
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/05/2013 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma Commission · n° 1045 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.