Dossiers / 14e législature
Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 218
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/04/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 16/05/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 989 · adopté : Proposition de loi n° 989
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/05/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 16/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/05/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 584
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/05/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/09/2012 | proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation Texte Déposé · n° 218 |
Proposition de loi | |
| 24/04/2013 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218) Texte Déposé · n° 989 |
Proposition de loi | |
| 24/04/2013 | rapport sur la proposition de loi de MM. André Chassaigne et Marc Dolez et plusieurs de leurs collègues tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (218) Commission · n° 989 |
Rapport | |
| 16/05/2013 | proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation Texte Déposé · n° 584 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| GDR | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.