Dossiers / 14^e législature

La relance de l'Europe de la défense

Résolution · URBANISME · assemblee-nationale.fr

Période

09/04/2013

→ 04/05/2013

Étapes

Lecture unique
09/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 912
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
09/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
16/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
16/04/2013 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 933 · adopté : Proposition de résolution n° 933
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
09/04/2013	proposition de résolution européenne sur la relance de l'Europe de la défense Texte Déposé · n° 912	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
16/04/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912) Texte Déposé · n° 933	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
16/04/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense (n°912) Commission · n° 933	Rapport

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