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Dossiers / 14e législature

International : appel à la signature d'un traité de paix en Corée

Résolution Article 34-1 · TRAVAIL · assemblee-nationale.fr

Période
02/05/2013
→ 02/05/2013
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  1. Lecture unique
  2. 02/05/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 1014

Documents

DépôtDocumentType
02/05/2013 proposition de résolution estimant urgent un traité de paix en Corée
Texte Déposé · n° 1014
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

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Aucun scrutin public relié à ce dossier.