Dossiers / 14^e législature

L'avenir de la politique agricole commune après 2013

Résolution · CHASSE ET PECHE · assemblee-nationale.fr

Période

16/04/2013

→ 04/05/2013

Étapes

Lecture unique
16/04/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 929
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
17/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
17/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 968 · adopté : Proposition de résolution n° 968
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
04/05/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
16/04/2013	proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 Texte Déposé · n° 929	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
17/04/2013	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929) Texte Déposé · n° 968	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
17/04/2013	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°929) Commission · n° 968	Rapport

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