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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Union européenne : système des ressources propres
L14
Projet de ratification des traités et conventions 24/06/2015
→ 16/12/2015
5 0
Outre-mer : régulation économique
L14 · ETRANGERS
Projet de loi ordinaire 25/07/2012
→ 16/12/2015
11 0
Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
L14
Rapport d'information sans mission 15/12/2015 1 0
Rapport d'information sur la République numérique
L14
Rapport d'information sans mission 15/12/2015 1 0
Réforme de la procédure pénale
L14
Mission d'information 12/12/2015 0 0
Levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'UE à la Russie
L14
Résolution Article 34-1 11/12/2015 1 0
Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité
L14
Proposition de loi ordinaire 27/10/2015
→ 10/12/2015
2 0
Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2015 1 0
Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2015 1 0
Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2015 1 0
Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2015 1 0
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2015 1 0
Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles
L14
Rapport d'information sans mission 09/12/2015 1 0
Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
L14
Résolution 09/12/2015 1 0
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Partage de la taxe d'aménagement
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Consultation référendaire pour la modification des limites régionales
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Réglementation du survol des parcs naturels régionaux
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Interdiction à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter des établissements recevant du public
L14
Proposition de loi ordinaire 09/12/2015 1 0
Education : droit d'accès à la restauration scolaire
L14
Proposition de loi ordinaire 21/01/2015
→ 09/12/2015
6 0
Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
L14
Proposition de loi ordinaire 20/05/2015
→ 08/12/2015
9 0
Fin du statut de programme des crédits du Haut Conseil des finances publiques
L14
Projet ou proposition de loi organique 07/12/2015 1 0
Passage à un monde décarboné
L14
Rapport d'information sans mission 07/12/2015 1 0
Justice : répression de la négation des génocides
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2014
→ 03/12/2015
2 0
Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015
→ 03/12/2015
2 0
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques
L14
Projet ou proposition de loi organique 03/12/2015 1 0
Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015
→ 03/12/2015
4 0
Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH
L14
Résolution 22/05/2015
→ 03/12/2015
2 0
Logement et urbanisme : rénovation des casernes
L14
Proposition de loi ordinaire 28/05/2015
→ 03/12/2015
2 0
Economie : obligations comptables des commerçants
L14
Projet de loi ordinaire 02/12/2015 1 0
Justice : administrateurs et mandataires judiciaires
L14
Projet de loi ordinaire 02/12/2015 1 0
Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
L14
Projet de loi ordinaire 15/07/2015
→ 02/12/2015
10 0
Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export"
L14
Proposition de loi ordinaire 17/09/2014
→ 02/12/2015
5 0
Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
L14
Rapport d'information sans mission 01/12/2015 1 0
Le programme européen de sécurité
L14
Rapport d'information sans mission 01/12/2015 1 0
Défense : surveillance des communications électroniques internationales
L14
Proposition de loi ordinaire 09/09/2015
→ 30/11/2015
9 0
Modification de la durée d'exercice maximum de la fonction de juge d'instruction anti-terroristes
L14
Projet ou proposition de loi organique 27/11/2015 1 0
Relations France-Turquie
L14
Résolution 27/11/2015 1 0
Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution
L14
Proposition de loi ordinaire 29/09/2015
→ 27/11/2015
1 0
Sports : protection des sportifs de haut niveau
L14
Proposition de loi ordinaire 15/04/2015
→ 27/11/2015
8 0
Enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
L14
Mission d'information 26/11/2015 0 0
Affaires étrangères : mobilisation en faveur de l'Aide au développement
L14
Résolution Article 34-1 13/10/2015
→ 26/11/2015
1 0
Energie : développement de l'effacement électrique diffus
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015
→ 26/11/2015
2 0
Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
L14
Proposition de loi ordinaire 14/10/2015
→ 26/11/2015
2 0
Outre-mer : autorités administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
L14
Projet ou proposition de loi organique 17/09/2015
→ 26/11/2015
4 0