Dossiers / 14e législature
Energie : développement de l'effacement électrique diffus
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3146
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 03/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 18/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3229
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 26/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2015 | proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus Texte Déposé · n° 3146 |
Proposition de loi | |
| 18/11/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus (3146) Commission · n° 3229 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.