Dossiers / 14e législature
Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 01/12/2015 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 3292
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale Commission · n° 3292 |
Rapport d'information tel quel |
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