Dossiers / 14e législature
Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 27/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 113
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 27/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/12/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 212
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/10/2015 | proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité Texte Déposé · n° 113 |
Proposition de loi | |
| 02/12/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (113) Commission · n° 212 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.