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Dossiers / 14e législature

Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
20/05/2015
→ 08/12/2015
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
25

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 20/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2790
  3. 01/06/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 20/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 26/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 17/06/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2873 · adopté : Proposition de loi n° 2873
  10. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  11. 03/06/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  12. 02/06/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  13. 16/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  14. 17/06/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 2871
  15. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 25/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  17. 25/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  18. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  19. 26/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 565
  20. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  21. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  22. 26/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  23. 22/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  24. 07/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 16
  25. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 14/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 14/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  28. Commission Mixte Paritaire
  29. 14/10/2015 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes · Proposition de loi n° 3145
  30. 15/10/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
  31. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
  32. 10/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
  33. 10/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3208
  34. 10/11/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 149
  35. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 17/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 17/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  38. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  39. 24/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  40. 24/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  41. 16/11/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes · Accord
  42. Promulgation de la loi
  43. 08/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
20/05/2015 proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Texte Déposé · n° 2790
 Proposition de loi
17/06/2015 avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Commission · n° 2871
 Avis
17/06/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Texte Déposé · n° 2873
 Proposition de loi
17/06/2015 rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2790)
Commission · n° 2873
 Rapport
26/06/2015 proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Texte Déposé · n° 565
 Proposition de loi
07/10/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n°565)
Commission · n° 16
 Rapport
14/10/2015 proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Texte Déposé · n° 3145
 Proposition de loi
10/11/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Commission · n° 3208
 Rapport
10/11/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Commission · n° 149
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC1500001025

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.