Dossiers / 14e législature
Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 3334
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas) Commission · n° 3334 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.