Dossiers / 14^e législature

Automaticité du déclenchement des mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

29/09/2015

→ 27/11/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
29/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3073
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
27/11/2015 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3073

Dépôt	Document	Type
29/09/2015	proposition de loi visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution Texte Déposé · n° 3073	Proposition de loi

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