Dossiers / 14e législature
Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3330
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | proposition de loi visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté Texte Déposé · n° 3330 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.