Dossiers / 14^e législature

Logement et urbanisme : rénovation des casernes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

28/05/2015

→ 03/12/2015

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
28/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2817
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
28/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
10/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
25/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3281
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
03/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
28/05/2015	proposition de loi visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Texte Déposé · n° 2817	Proposition de loi
25/11/2015	rapport sur la proposition de loi de MM. François de Mazières et Serge Grouard et plusieurs de leurs collègues visant à financer la rénovation des casernes en activité dégradées des ministères de la défense et de l'intérieur par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (2817) Commission · n° 3281	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	0	5	2	0	0	1	8
SRC	2	0	0	0	0	0	2

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