Dossiers / 14e législature
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/12/2015 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 3317
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites Commission · n° 3317 |
Rapport d'information tel quel |
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