Dossiers / 14e législature
Union européenne : système des ressources propres
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 552
- 24/06/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 552
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 24/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- 21/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 16/09/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 685
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/09/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/09/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/09/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3086
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 29/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 30/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 13/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 13/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3124
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 16/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 24/06/2015 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne Texte Déposé · n° 552 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 24/06/2015 | projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne Texte Déposé · n° 552 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 16/09/2015 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (n°552) Commission · n° 685 |
Rapport | |
| 29/09/2015 | projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne Texte Déposé · n° 3086 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 13/10/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n°3086) Commission · n° 3124 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.