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Dossiers / 14e législature

Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/10/2015
→ 26/11/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
20

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3144
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 14/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 09/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 09/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 18/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3226
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 26/11/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  14. 26/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
14/10/2015 proposition de loi proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites
Texte Déposé · n° 3144
Proposition de loi
18/11/2015 rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites (3144)
Commission · n° 3226
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC50500010
UDI0080008
NI0020002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.