Dossiers / 14e législature
Outre-mer : régulation économique
Projet de loi ordinaire · ETRANGERS · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/09/2012 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 751
- 05/09/2012 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 751
- 05/09/2012 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 25/07/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 25/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 779
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 12/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 26/09/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 781
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/09/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/09/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27/09/2012 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 233
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 27/09/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 20/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 20/09/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 02/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 03/10/2012 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 03/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 245 · adopté : Projet de loi n° 245
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 27/09/2012 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2012 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/10/2012 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/10/2012 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 243
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 11/10/2012 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · Projet de loi n° 44
- 11/10/2012 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 25/10/2012 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- 25/10/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 334
- 25/10/2012 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 89
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2012 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/11/2012 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/11/2012 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 15/11/2012 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 29/10/2012 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · Accord
- Promulgation de la loi
- 20/11/2012 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 16/12/2015 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3363
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/09/2012 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Texte Déposé · n° 751 |
Projet de loi | |
| 05/09/2012 | projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer Texte Déposé · n° 751 |
Projet de loi | |
| 25/09/2012 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°751) Commission · n° 779 |
Rapport | |
| 26/09/2012 | avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°751) Commission · n° 781 |
Avis | |
| 27/09/2012 | projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer Texte Déposé · n° 233 |
Projet de loi | |
| 03/10/2012 | avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) Commission · n° 243 |
Avis | |
| 03/10/2012 | projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) Texte Déposé · n° 245 |
Projet de loi | |
| 03/10/2012 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (n°233) Commission · n° 245 |
Rapport | |
| 11/10/2012 | projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Texte Déposé · n° 44 |
Projet de loi | |
| 25/10/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Commission · n° 334 |
Rapport | |
| 25/10/2012 | rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer Commission · n° 89 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GDR | 9 | 21 | 8 | 0 | 48 | 11 | 97 |
| SRC | 37 | 0 | 1 | 0 | 3 | 8 | 49 |
| Les Républicains | 1 | 5 | 0 | 12 | 0 | 7 | 25 |
| Autres auteurs | 12 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 14 |
| UDI | 1 | 5 | 0 | 0 | 3 | 1 | 10 |
| RRDP | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 5 |
| Écolo | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 1 | 5 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.