Dossiers / 14^e législature

Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

15/12/2015

→ 15/12/2015

Étapes

Travaux
15/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport d'information n° 3354

Dépôt	Document	Type
15/12/2015	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Commission · n° 3354	Rapport d'information tel quel

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