Dossiers / 14e législature
Education : droit d'accès à la restauration scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/01/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2518
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/01/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/02/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 18/02/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 11/03/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 04/03/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2616 · adopté : Proposition de loi n° 2616
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/03/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/03/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 341
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 02/12/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 220
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 09/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
- deuxième lecture
- 09/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3335
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/01/2015 | proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire Texte Déposé · n° 2518 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518) Texte Déposé · n° 2616 |
Proposition de loi | |
| 04/03/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2518) Commission · n° 2616 |
Rapport | |
| 12/03/2015 | proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire Texte Déposé · n° 341 |
Proposition de loi | |
| 02/12/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (n°341) Commission · n° 220 |
Rapport | |
| 09/12/2015 | proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire Texte Déposé · n° 3335 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Écolo | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
| RRDP | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.