Dossiers / 14e législature
Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3303
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/12/2015 | proposition de loi organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée Texte Déposé · n° 3303 |
Proposition de loi organique |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.