Dossiers / 14e législature
Relations France-Turquie
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 27/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3285
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 27/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 27/11/2015 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations France-Turquie Texte Déposé · n° 3285 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.