Dossiers / 14e législature
Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 3322
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense Commission · n° 3322 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.