Dossiers / 14e législature
Justice : répression de la négation des génocides
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/10/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2276
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3254
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/12/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motions de renvoi en commission
- 03/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · Motion adopté(e)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/10/2014 | proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle Texte Déposé · n° 2276 |
Proposition de loi | |
| 25/11/2015 | rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle (2276) Commission · n° 3254 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 7 | 13 |
| SRC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.