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Dossiers / 14e législature

Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
22/05/2015
→ 03/12/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
1

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 22/05/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 2799
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
  5. 22/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
  6. 25/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
  7. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  8. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  9. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  10. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  11. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  12. 25/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3260
  13. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  14. 03/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  15. 03/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  16. 03/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
22/05/2015 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
Texte Déposé · n° 2799
 Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
25/11/2015 rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799)
Commission · n° 3260
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.