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Dossiers / 14e législature

Affaires étrangères : mobilisation en faveur de l'Aide au développement

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/10/2015
→ 26/11/2015
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 13/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3123
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. 26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. 26/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. 26/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée

Documents

DépôtDocumentType
13/10/2015 proposition de résolution tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement
Texte Déposé · n° 3123
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.