Dossiers / 14e législature
Levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'UE à la Russie
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3343
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/12/2015 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie Texte Déposé · n° 3343 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.