Dossiers / 14e législature
Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3315
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/12/2015 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule" Texte Déposé · n° 3315 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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