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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/09/2015
→ 03/12/2015
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
28

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3083
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 29/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 25/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 03/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 25/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3257
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 03/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 03/12/2015 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  14. 03/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
29/09/2015 proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants
Texte Déposé · n° 3083
Proposition de loi
25/11/2015 rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083)
Commission · n° 3257
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains07701015
SRC001300013

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.