Dossiers / 14e législature
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/04/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2734
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15/04/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/05/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 13/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 27/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2810 · adopté : Proposition de loi n° 2810
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/06/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 08/06/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/06/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 489
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 09/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 08/07/2015 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 14/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 70
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- deuxième lecture
- 21/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3163
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 21/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3209 · adopté : Proposition de loi n° 3209
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/11/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/04/2015 | proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Texte Déposé · n° 2734 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) Texte Déposé · n° 2810 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2015 | rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (2734) Commission · n° 2810 |
Rapport | |
| 09/06/2015 | proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Texte Déposé · n° 489 |
Proposition de loi | |
| 14/10/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°489) Commission · n° 70 |
Rapport | |
| 21/10/2015 | proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale Texte Déposé · n° 3163 |
Proposition de loi | |
| 10/11/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163) Texte Déposé · n° 3209 |
Proposition de loi | |
| 10/11/2015 | rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n°3163) Commission · n° 3209 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 48 | 1 | 0 | 0 | 4 | 0 | 53 |
| Les Républicains | 1 | 14 | 1 | 0 | 0 | 3 | 19 |
| Autres auteurs | 7 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 8 |
| UMP | 2 | 1 | 0 | 0 | 3 | 1 | 7 |
| GDR | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| RRDP | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| Écolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.