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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Rémunération des élus locaux
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0
Violences au sein des couples et incidences sur les enfants
L14
Proposition de loi ordinaire 29/03/2016 1 0
Composition du Conseil supérieur de la magistrature
L14
Projet ou proposition de loi organique 24/03/2016 1 0
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux
L14
Proposition de loi ordinaire 23/12/2015
→ 23/03/2016
5 0
Réforme de la loi électorale européenne
L14
Rapport d'information sans mission 22/03/2016 1 0
Extension du recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Rallongement d'un an du délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Amélioration de la retraite des pompiers-volontaires
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Réserve du statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne
L14
Proposition de loi ordinaire 22/03/2016 1 0
Pouvoirs publics : protection de la Nation
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 23/12/2015
→ 22/03/2016
5 12
Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie
L14
Proposition de loi ordinaire 06/10/2015
→ 22/03/2016
5 0
Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
L14
Mission d'information 07/10/2015
→ 22/03/2016
1 0
Affaires étrangères : entraide judiciaire en matière pénale avec le Pérou
L14
Projet de ratification des traités et conventions 06/11/2013
→ 22/03/2016
5 0
Radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police
L14
Résolution 17/03/2016 1 0
Enjeux industriels et technologiques du renouvellement des deux composantes de la dissuasion
L14
Mission d'information 17/03/2016 0 0
Protection sociale des militaires
L14
Mission d'information 17/03/2016 0 0
Outre-mer : code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna
L14
Projet de loi ordinaire 16/03/2016 1 0
Nuisances aéroportuaires
L14
Rapport d'information sans mission 16/03/2016 1 0
Culture : indépendance des rédactions
L14
Proposition de loi ordinaire 19/02/2016
→ 16/03/2016
1 0
Instauration d'un mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or
L14
Résolution 27/01/2016
→ 16/03/2016
1 0
Economie : marchés publics
L14
Projet de loi ordinaire 21/10/2015
→ 16/03/2016
2 0
Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
L14
Résolution 24/02/2016
→ 15/03/2016
2 0
Opposition à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
L14
Résolution Article 34-1 15/03/2016 1 0
Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières
L14
Résolution 15/03/2016 1 0
Mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
L14
Proposition de loi ordinaire 15/03/2016 1 0
Volontariat international en entreprise senior
L14
Proposition de loi ordinaire 15/03/2016 1 0
Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
L14
Projet de loi ordinaire 18/11/2015
→ 14/03/2016
10 0
Famille : protection de l'enfant
L14
Proposition de loi ordinaire 11/09/2014
→ 14/03/2016
21 0
Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité
L14
Proposition de loi ordinaire 01/07/2015
→ 10/03/2016
4 0
Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives
L14
Proposition de loi ordinaire 26/01/2016
→ 10/03/2016
4 0
Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
L14
Rapport d'information sans mission 09/03/2016 1 0
Application de la loi relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale
L14
Rapport d'information sans mission 09/03/2016 1 0
Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
L14
Rapport d'information sans mission 09/03/2016 1 0
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
L14
Projet de loi ordinaire 08/01/2014
→ 09/03/2016
11 5
Economie : économie sociale et solidaire
L14
Projet de loi ordinaire 26/06/2013
→ 09/03/2016
23 1
Modification de la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalités
L14
Proposition de loi ordinaire 08/03/2016 1 0
Règles de circulation et de stationnement des axes structurants de Paris confiées au préfet de police
L14
Proposition de loi ordinaire 08/03/2016 1 0
Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville"
L14
Proposition de loi ordinaire 08/03/2016 1 0
Transmission d'un fichier de locaux professionnels vacants
L14
Proposition de loi ordinaire 08/03/2016 1 0
Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces
L14
Rapport d'information sans mission 07/03/2016 1 0
Les robots et la loi
L14
Rapport d'information sans mission 07/03/2016 1 0
Phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
L14
Résolution 04/03/2016 1 0
Réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain
L14
Résolution Article 34-1 03/03/2016 1 0
Organisation du Gouvernement et statut de ses membres
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/03/2016 1 0
Contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
L14
Mission d'information 03/03/2016 0 0
Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions
L14
Projet de loi ordinaire 02/03/2016 1 0
Préservation du maillage territorial des centres d'incendie et de secours
L14
Proposition de loi ordinaire 01/03/2016 1 0