Dossiers / 14e législature
Réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3549
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/03/2016 | proposition de résolution estimant urgent d'apporter des réponses politiques face à la stratégie de la direction FRET SNCF concernant la gare de triage de Somain Texte Déposé · n° 3549 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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