Dossiers / 14e législature
Les robots et la loi
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/03/2016 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 3551
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/03/2016 | rapport , établi au nom de cet office, Les robots et la loi - compte rendu de l'audition publique du 10 décembre 2015 et présentation des conclusions du 3 mars 2016 Commission · n° 3551 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.