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Dossiers / 14e législature

Famille : protection de l'enfant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
11/09/2014
→ 14/03/2016
Documents
21
Scrutins
0
Amendements
439

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/09/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 799
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 11/09/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 05/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 03/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 146
  8. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 29/10/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  10. 29/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  11. 02/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 139
  12. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 11/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  14. 28/01/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  15. 11/03/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  16. 11/03/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  17. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  18. 11/03/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2652
  19. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  21. 11/03/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  22. 07/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  23. 07/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  24. 14/04/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  25. 05/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  26. 12/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  27. 06/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2744 · adopté : Proposition de loi n° 2744
  28. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 09/04/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 13/04/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 13/04/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. 05/05/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  33. 05/05/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 2743
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 12/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 12/05/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 12/05/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
  38. deuxième lecture
  39. 13/05/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 444
  40. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  41. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  42. 13/05/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  43. 07/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 32
  44. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 12/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 13/10/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 13/10/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  48. deuxième lecture
  49. 14/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3125
  50. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  52. 14/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  53. 10/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  54. 10/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  55. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  56. 10/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3216 · adopté : Proposition de loi n° 3216
  57. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. 18/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 18/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifiée
  60. troisième lecture
  61. 19/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 175
  62. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  63. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  64. 19/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  65. Commission Mixte Paritaire
  66. 19/11/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
  67. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
  68. 12/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
  69. 12/01/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3388
  70. 12/01/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 289
  71. 13/01/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant · Désaccord
  72. Nouvelle Lecture
  73. 13/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3394
  74. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  76. 13/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  77. 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  78. 27/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  79. 20/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3422 · adopté : Proposition de loi n° 3422
  80. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  81. 27/01/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  82. 27/01/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  83. Nouvelle Lecture
  84. 28/01/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 345
  85. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  86. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  87. 28/01/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  88. 10/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 378
  89. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  90. 18/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  91. 18/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  92. Lecture définitive
  93. 19/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3521
  94. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  95. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  96. 19/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  97. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  98. 01/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  99. 01/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  100. Promulgation de la loi
  101. 14/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la protection de l'enfant · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
11/09/2014 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 799
 Proposition de loi
02/12/2014 avis sur la proposition de loi de Mme Michelle Meunier relative à la protection de l'enfant (799)
Commission · n° 139
 Avis
03/12/2014 rapport sur la proposition de loi de Mme Michelle Meunier relative à la protection de l'enfant (799)
Commission · n° 146
 Rapport
11/03/2015 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 2652
 Proposition de loi
05/05/2015 avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)
Commission · n° 2743
 Avis
06/05/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)
Texte Déposé · n° 2744
 Proposition de loi
06/05/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié)
Commission · n° 2744
 Rapport
13/05/2015 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 444
 Proposition de loi
07/10/2015 rapport sur la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant (n°444)
Commission · n° 32
 Rapport
14/10/2015 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 3125
 Proposition de loi
10/11/2015 proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)
Texte Déposé · n° 3216
 Proposition de loi
10/11/2015 rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3125)
Commission · n° 3216
 Rapport
19/11/2015 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 175
 Proposition de loi
12/01/2016 rapport de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Commission · n° 3388
 Rapport
12/01/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°175)
Commission · n° 289
 Rapport
13/01/2016 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 3394
 Proposition de loi
20/01/2016 proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394)
Texte Déposé · n° 3422
 Proposition de loi
20/01/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394)
Commission · n° 3422
 Rapport
28/01/2016 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 345
 Proposition de loi
10/02/2016 rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant (n°345)
Commission · n° 378
 Rapport
19/02/2016 proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Texte Déposé · n° 3521
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Autres auteurs1037942117161
SRC8915131925152
Les Républicains23424231093
Écolo14150112
GDR13013311
RRDP03115010

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.