Dossiers / 14^e législature

Questions sociales et santé : adaptation des ARS à la nouvelle délimitation des régions

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

02/03/2016

→ 02/03/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
02/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 438
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
02/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
02/03/2016	projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions Texte Déposé · n° 438	Projet de loi

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