Dossiers / 14^e législature

Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

07/10/2015

→ 22/03/2016

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
07/10/2015 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
22/03/2016 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
22/03/2016 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · Rapport d'information n° 3596

Dépôt	Document	Type
22/03/2016	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Commission · n° 3596	Rapport d'information tel quel

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