Dossiers / 14^e législature

Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/03/2016

→ 22/03/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3588
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
22/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
22/03/2016	proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer Texte Déposé · n° 3588	Proposition de loi

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