Dossiers / 14e législature
Enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
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Étapes
- Lecture unique
- 24/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3523
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 15/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 15/03/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 15/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3579
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/02/2016 | proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Texte Déposé · n° 3523 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 15/03/2016 | rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
(3523). Commission · n° 3579 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.