Dossiers / 14^e législature

Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

23/03/2016

→ 20/09/2016

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
23/03/2016 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
20/09/2016 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · Rapport n° 4038

Dépôt	Document	Type
20/09/2016	rapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français Commission · n° 4038	Rapport d'enquête

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