Dossiers / 14e législature
Application de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 09/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 3557
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/03/2016 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire Commission · n° 3557 |
Rapport d'information sur l'application des lois |
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