Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 284
- 05/01/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 23/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 337
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3474
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3541 · adopté : Proposition de loi n° 3541
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 23/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/12/2015 | proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation Texte Déposé · n° 284 |
Proposition de loi | |
| 27/01/2016 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation
(284) Commission · n° 337 |
Rapport | |
| 03/02/2016 | proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes Texte Déposé · n° 3474 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474) Texte Déposé · n° 3541 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474) Commission · n° 3541 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 0 | 7 | 0 | 4 | 0 | 0 | 11 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.