Dossiers / 14^e législature

Institution du 9 mai journée de l'Europe pour célébrer tous les jumelages entre villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

22/03/2016

→ 22/03/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
22/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3590
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
22/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères

Dépôt	Document	Type
22/03/2016	proposition de loi instituant le 9 mai, journée de l'Europe, pour célébrer tous les jumelages entre les villes d'Europe depuis la Seconde Guerre mondiale Texte Déposé · n° 3590	Proposition de loi

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