Dossiers / 14^e législature

Culture : indépendance des rédactions

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier

Période

19/02/2016

→ 16/03/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
19/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 416
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
19/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
16/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Dépôt	Document	Type
19/02/2016	proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions Texte Déposé · n° 416	Proposition de loi

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