Dossiers / 14e législature
Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 15/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 3566
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 15/03/2016 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2016 | proposition de résolution européenne appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières Texte Déposé · n° 3566 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.