Dossiers / 14^e législature

Contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

03/03/2016

→ 03/03/2016

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Mission d'information · Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
03/03/2016 Création d'une mission d'information · Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

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