Dossiers / 14e législature
Mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/03/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3570
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/03/2016 | proposition de loi visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes Texte Déposé · n° 3570 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.