Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/10/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 10
- 28/10/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 137
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3231
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3543 · adopté : Proposition de loi n° 3543
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 22/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la protection des forêts contre l'incendie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/10/2015 | proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles Texte Déposé · n° 10 |
Proposition de loi | |
| 04/11/2015 | rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe Groupe du rassemblement démocratique et social européen relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (10) Commission · n° 137 |
Rapport | |
| 18/11/2015 | proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie Texte Déposé · n° 3231 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231) Texte Déposé · n° 3543 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231) Commission · n° 3543 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.